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Les lois "sexuelles"

 

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 Sujet :

Les lois "sexuelles"

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Profil : Inconnu
salsaabby
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 18:46:04  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,
Alors je ne savais pas trop où ce sujet allait donc je le met ici^^
Je me demande comment les "lois sexuelles" (si on peut le dire comme ça) fonctionnent ? Par exemple les relations entre mineures ? Ou entre mineur et majeur ? Entre mineur de moins de 15 ans et mineur de plus de 15 ans ? A quel âge, selon vous, peut on avoir des relations de ce genre ? J'essaie de me renseigner un peu pour en savoir plus.
Je vous remercie ! Passez une agréable soirée.^^

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Profil : Superstar
yrathus
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 19:22:30  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour toi, que signifie le mot "loi" ?
Message cité 2 fois

---------------
" Avec la langue on peut rendre heureux, on peut adoucir la douleur, soulager le désespoir, relever les abattus, inspirer les découragés, aider son semblable. Avec la langue on peut maudire et briser le cœur, on peut détruire des réputations, amener la discorde, la guerre au sein des familles, des communautés et des nations. "
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le-giga-bro
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 19:23:20  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yrathus a écrit :

Pour toi, que signifie le mot "loi" ?
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Notre homme de droit qui va nous en dire plus sur ce mot "loi"


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"Si tu ne vois rien, c'est qu'il y a peut être trop de lumières autour de toi"

"Quand les hommes suivent la vérité aveuglement, rappelle toi que rien n’est vrai"

"Nul ne peut jouir éternellement de plaisirs qu'il n'a pas mérité"

"Le mensonge n'est bon à rien, puisqu'il ne trompe qu'une fois."
Profil : Inconnu
salsaabby
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 20:23:34  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yrathus a écrit :

Pour toi, que signifie le mot "loi" ?
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Bien.. Pour moi ce sont des sortes de règles juridiques, qui ont rapport au droit, qui sont imposées, fixées. Je ne sais pas si ma "définition" est palpable

Message cité 1 fois
If I were a wealthy man
Profil : Superstar
yrathus
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 20:34:02  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

salsaabby a écrit :

Bien.. Pour moi ce sont des sortes de règles juridiques, qui ont rapport au droit, qui sont imposées, fixées. Je ne sais pas si ma "définition" est palpable
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Règles de droit fixées, votées par le pouvoir législatif, promulguées par le pouvoir exécutif et sanctionnées par le pouvoir judiciaire, à peu près.
"ma définition est palpable" ne veut rien dire.

Pour moi, ton problème est incompréhensible : tu nous demande de critiquer des lois dont tu ne précises même pas le nom ou la date et puis il y a un mélange que je ne saurais trop décrire, à la fin de ton message.
Il n'y a pas de lois sexuelles, par contre il y a des lois sur les relations sexuelles.

Bref, tu n'es pas claire dans tes propos et je doute que beaucoup de monde s'attarde sur ton sujet si tu ne définis pas plus clairement ton problème.

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" Avec la langue on peut rendre heureux, on peut adoucir la douleur, soulager le désespoir, relever les abattus, inspirer les découragés, aider son semblable. Avec la langue on peut maudire et briser le cœur, on peut détruire des réputations, amener la discorde, la guerre au sein des familles, des communautés et des nations. "
Profil : Inconnu
salsaabby
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 20:48:48  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yrathus a écrit :


Règles de droit fixées, votées par le pouvoir législatif, promulguées par le pouvoir exécutif et sanctionnées par le pouvoir judiciaire, à peu près.
"ma définition est palpable" ne veut rien dire.

Pour moi, ton problème est incompréhensible : tu nous demande de critiquer des lois dont tu ne précises même pas le nom ou la date et puis il y a un mélange que je ne saurais trop décrire, à la fin de ton message.
Il n'y a pas de lois sexuelles, par contre il y a des lois sur les relations sexuelles.

Bref, tu n'es pas claire dans tes propos et je doute que beaucoup de monde s'attarde sur ton sujet si tu ne définis pas plus clairement ton problème.
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Maintenant, si ce que je demande est incompréhensible, je doute fort que tu ai réussi à savoir de quoi je voulais parler. Mais tu as réussi, j'en tire comme conclusion que mon sujet est compréhensible, mais le mot juste pour la chose juste (et aux temps pour moi) ; je voudrais bien savoir quelles sont les lois sur les relations sexuelles (par exemple les relations mineur-majeur, etc). Je me suis mal exprimée, et vu que tu as pris le temps de lire mon sujet, et pris le temps de me répondre, je veux bien continuer pour en savoir plus.
J'apprends des choses par ici. Maintenant c'est assez clair ?

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If I were a wealthy man
Profil : Superstar
yrathus
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 21:30:49  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

salsaabby a écrit :

Maintenant, si ce que je demande est incompréhensible, je doute fort que tu ai réussi à savoir de quoi je voulais parler. Mais tu as réussi, j'en tire comme conclusion que mon sujet est compréhensible, mais le mot juste pour la chose juste (et aux temps pour moi) ; je voudrais bien savoir quelles sont les lois sur les relations sexuelles (par exemple les relations mineur-majeur, etc). Je me suis mal exprimée, et vu que tu as pris le temps de lire mon sujet, et pris le temps de me répondre, je veux bien continuer pour en savoir plus.
J'apprends des choses par ici. Maintenant c'est assez clair ?
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Non, ce n'est pas clair.

Message cité 1 fois

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" Avec la langue on peut rendre heureux, on peut adoucir la douleur, soulager le désespoir, relever les abattus, inspirer les découragés, aider son semblable. Avec la langue on peut maudire et briser le cœur, on peut détruire des réputations, amener la discorde, la guerre au sein des familles, des communautés et des nations. "
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Profil : Inconnu
salsaabby
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 21:56:14  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yrathus a écrit :

Non, ce n'est pas clair.
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Qu'est ce qui n'est pas clair ?

If I were a wealthy man
Profil : Superstar
yrathus
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 22:01:08  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Franchement, le tout est obscur.
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" Avec la langue on peut rendre heureux, on peut adoucir la douleur, soulager le désespoir, relever les abattus, inspirer les découragés, aider son semblable. Avec la langue on peut maudire et briser le cœur, on peut détruire des réputations, amener la discorde, la guerre au sein des familles, des communautés et des nations. "
Profil : Animateur
nightmare__
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 22:08:26  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En l'état actuel des choses, la loi française est plutôt simple : les relations sexuelles sont interdites entre les plus de 18 ans et les moins de 15 ans, même si elles sont consenties (on parle alors d'atteinte sexuelle puisque c'est un viol sinon).

Il n'y a qu'un cas où les deux personnes doivent obligatoirement être majeures de plus de 18 ans, c'est celui où il existe une relation d'autorité ou de parenté entre eux.


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We are here to unlearn the teachings of the church. We are here to drink beer.
Café.
Profil : Citoyen
legere-amo
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 22:13:36  
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Bonjour,
Pour répondre à l'interrogation que je problématiserai ainsi,
"Dans le droit pénal français, quelles sont les lois qui régissent les relations sexuelles consenties (*) entre majeurs et mineurs ?"
Sachant que le terme "mineur de quinze ans" est simplifié souvent en "mineur de moins de quinze ans" et en "mineur sexuel" :
Il est interdit, pour un majeur, d'avoir des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans (L227-25, CP)
Et donc, à l'exception des cas où le majeur aurait un ascendant, ou autres exceptions :
- les relations sexuelles entre un mineur âgé de plus de 15 ans et toute autre personne, si elles sont librement consenties, sont légales ;
- les relations sexuelles entre un mineur de quinze ans et un autre mineur : plus flou. (**)

D'après les articles L227-25 du code pénal et suivants, et des déductions personnelles. A clarifier en fonction d'une situation personnelle.

(*) S'il est question de viols ou de relation consentie mais que le partenaire avait un ascendant ou un lien de filiation, ces relations contreviennent à la loi.
(**) Ici, il n'est question que de relations librement consenties. Toutefois, d'aucuns considèrent le consentement de mineurs impossible à être donné. La jurisprudence nous éclairera dans les prochains mois (le TGI s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire à la chambre de l'instruction).
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"J'ai commencé ma vie comme je la finirai sans doute au milieu des livres."

"Les génies savent que le génie c'est la ténacité, les crétins croient que c'est un don."
Profil : Animateur
nightmare__
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 22:23:43  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Legere amo a écrit :

(**) Ici, il n'est question que de relations librement consenties. Toutefois, d'aucuns considèrent le consentement de mineurs impossible à être donné. La jurisprudence nous éclairera dans les prochains mois (le TGI s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire à la chambre de l'instruction).
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Dans l'affaire évoquée, le problème ne venait pas de là mais du fait que le procureur n'avait poursuivi "que" pour atteinte sexuelle alors que la mineure affirmait justement ne pas avoir consenti, donc la jurisprudence n'évoluera pas à cette occasion.

En revanche, il semblerait qu'une loi à ce sujet soit bien dans les tuyaux.

Message cité 2 fois

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Profil : Inconnu
salsaabby
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 23:01:27  
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Nightmare__ a écrit :

Dans l'affaire évoquée, le problème ne venait pas de là mais du fait que le procureur n'avait poursuivi "que" pour atteinte sexuelle alors que la mineure affirmait justement ne pas avoir consenti, donc la jurisprudence n'évoluera pas à cette occasion.

En revanche, il semblerait qu'une loi à ce sujet soit bien dans les tuyaux.
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D'accord merci,
Donc un mineur de moins de 15 ans pourrait-il entretenir des relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans ?

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Profil : Inconnu
salsaabby
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 23:03:08  
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Yrathus a écrit :

Franchement, le tout est obscur.
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Franchement, j'ai fait du mieux que je pouvais et on a su me répondre.
Tu as juste perdu ton temps à m'expliquer ce que les autres avaient déjà compris.

Profil : Animateur
nightmare__
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 23:33:02  
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salsaabby a écrit :

D'accord merci,
Donc un mineur de moins de 15 ans pourrait-il entretenir des relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans ?
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Sous réserve que le mineur de moins de 15 ans soit capable de comprendre et de consentir librement à l'acte sexuel, oui (donc en gros, s'il a 8 ans, c'est mort).

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salsaabby
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2018 à 23:35:51  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nightmare__ a écrit :

Sous réserve que le mineur de moins de 15 ans soit capable de comprendre et de consentir librement à l'acte sexuel, oui (donc en gros, s'il a 8 ans, c'est mort).
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D'acc u.u
Merci ! wahoo:{}

Café.
Profil : Citoyen
legere-amo
  1. answer
  2. Posté le 27/02/2018 à 12:50:59  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nightmare__ a écrit :

Dans l'affaire évoquée, le problème ne venait pas de là mais du fait que le procureur n'avait poursuivi "que" pour atteinte sexuelle alors que la mineure affirmait justement ne pas avoir consenti, donc la jurisprudence n'évoluera pas à cette occasion.

En revanche, il semblerait qu'une loi à ce sujet soit bien dans les tuyaux.
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C'est ça pour l'affaire de Pontoise, oui. Il me semblait qu'il y avait une affaire en tout points similaire, mais où les deux était consentants, et où c'étaient les parents qui ne voulaient pas que leur fille découvre le sexe et qui avaient porté plainte pour cela. Après vérification, ça venait d'un éditorial de Libé.
Oui, des parlementaires ont rendu un rapport pour définir un âge au-dessous duquel il ne peut pas y avoir un quelconque consentement du fait de l'absence de maturité du mineur, et même en cas de consentement du mineur de 15 ans ou de 13 ans (les deux propositions avancées par les députés), ce serait considéré d'office comme un viol ou une agression sexuelle.


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"J'ai commencé ma vie comme je la finirai sans doute au milieu des livres."

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